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Pièces à fournir

Personnes morales

  • Statuts de la société et pouvoirs des signataires
  • Immatriculation au Registre de Commerce
  • Inscription à la patente
  • Spécimen de Chèque
  • Pièce d'identité du gérant signataire du contrat

Personnes physiques

  • Immatriculation au Registre de Commerce
  • Inscription à la patente
  • Spécimen de Chèque
  • Pièce d'identité du gérant signataire du contrat

En cas de besoin contacter le CMI au :

08 02 00 50 50

 

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